Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») présentées dans cette page web concernent et régissent l’accès à, et l’utilisation de, berlinpackaging.eu (le « Site »), géré par Berlin Packaging Italy S.p.A., en la personne de son propre représentant juridique en exercice, société sise à Milan, Via C. Colombo, 12/14 – 20090 Trezzano S/N (MI), Italie, n de TVA IT01746490158, inscrite à la chambre de commerce (CCIAA) de Milan sous le n 871369, soumise à la Direction et à la coordination de la société Berlin Packaging LLC, propriétaire du domaine Internet berlinpackaging.eu.

L’accès au Site et son utilisation impliquent de connaître et d’avoir accepté les présentes Conditions ; en conséquence, en accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site.

Nous vous informons par ailleurs que le Site n’est pas une plateforme de commerce électronique et, de ce fait, n’effectue aucune activité de commerce en ligne. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez acheter des produits présentés sur le Site, nous vous invitons à nous envoyer une demande d’informations par e-mail à l’adresse info.eu@berlinpackaging.com.

Ainsi, dès réception de votre demande, nous serons en mesure de définir, en fonction de la situation concrète, les conditions générales de vente des produits qui vous intéressent.

Les présentes Conditions sont disponibles en français, en italien et dans d’autres langues. En cas d’écart ou de différence d’interprétation entre les versions, les Conditions rédigées en italien prévalent.

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions du Site, nous vous invitons à ne pas y accéder et à ne pas l’utiliser.

Berlin Packaging Italy S.p.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à son entière discrétion, dans le respect de la règlementation en vigueur, les Conditions définies aux présentes, avec prise d’effet immédiat sur les accès et les utilisations effectués suite à une telle modification. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement ces Conditions, à chaque fois que vous accédez au Site et avant toute utilisation.

Toute éventuelle modification sera communiquée à l’aide d’une bannière affichée bien en évidence sur la page d’accueil du Site.

L’accès au Site et l’utilisation du site sont soumis à la règlementation italienne en vigueur et régis par la Politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter à l’adresse : berlinpackaging.eu/privacy-policy/

Enfin, les dispositions des présentes Conditions ou les modifications qui y seront apportées par la suite n’auront en aucun cas un quelconque effet sur vos droits inaliénables.

1. Politique de publication du site

1.1 Le Site est mis à votre disposition pour un usage personnel. Sont donc exclues toutes les utilisations, y compris au sens large, à d’éventuelles fins commerciales ou qui ne seraient pas totalement étrangères à une activité de nature commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle quelle qu’elle soit, de votre fait ou de celui de tiers autres que Berlin Packaging Italy S.p.A.

1.2 Il vous est expressément interdit, dans tous les cas, de réaliser des activités d’extraction de contenu ou de récupération des prix, qu’elles soient manuelles ou utilisent des robots d’indexation, web spider ou autres technologies de crawling.

1.3 Les présentes conditions règlementent exclusivement l’accès au Site et l’utilisation du Site. Elles ne règlementent en revanche nullement l’accès à, ou l’utilisation de sites tiers qui seraient éventuellement présents sur le Site à travers des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’accéder au site d’un tiers autre que Berlin Packaging Italy S.p.A. et de l’utiliser, nous vous conseillons de consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité, étant donné que Berlin Packaging Italy S.p.A. ne saurait être considéré comme responsable des informations fournies, des contenus publiés, des activités réalisées, des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité d’une tierce partie différente.

1.4 Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions ou si vous avez l’intention de vous comporter de façon non conforme ou incompatible avec la Politique de publication du Site telle que décrite à la présente Section 1, nous vous invitons à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

1.5 Berlin Packaging Italy S.p.A., dans le respect de la règlementation applicable, se réserve la faculté de refuser l’accès au Site, unilatéralement et à son entière discrétion, et de suspendre ou d’annuler à tout moment votre inscription effectuée via le formulaire d’inscription situé sur les pages du site berlinPackaging.eu, si vous violez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, si vous fournissez des informations mensongères, inexactes ou incomplètes lors de votre inscription, ou si Berlin Packaging Italy S.p.A. suspecte, à sa seule discrétion, qu’il y a des raisons de penser que votre comportement ou votre conduite n’est pas conforme à la législation en vigueur.

1.6 Dans tous les cas, si votre conduite ne respecte pas la législation en vigueur, vous serez le seul et unique responsable d’un éventuel usage impropre du Site et de son contenu. En particulier, vous serez le seul et unique responsable d’une éventuelle communication d’informations ou de données qui seraient erronées, fausses ou relatives à des tiers sans que ces derniers aient exprimé leur consentement, ainsi qu’en relation à une utilisation incorrecte desdites informations et données.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Tous les contenus du Site, c’est-à-dire, et à titre d’exemple, les textes, banques de données, dessins, marques, logos, boutons, icônes, images, ainsi que tout autre matériel, quel qu’en soit le format, publié sur le Site, y compris les menus, les pages web, les graphismes, les couleurs, les motifs, les outils, les polices de caractères et le design du Site lui-même, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les processus, les fonctions, le code source et le logiciel qui font partie du Site, sont la propriété de Berlin Packaging Italy S.p.A. ou, en tout état de cause, la société a reçu une autorisation pour les utiliser et les divulguer à des tiers de la part de leurs titulaires légitimes, ou bien il s’agit de contenus librement accessibles et utilisables depuis l’origine, leurs auteurs respectifs conservant dans tous les cas la titularité des droits moraux relatifs. L’utilisation du matériel susmentionné – lorsqu’il ne s’agit pas de contenus librement accessibles et utilisables depuis l’origine, pour lesquels leurs auteurs respectifs conservent toujours et dans tous les cas la titularité des droits moraux relatifs – est soumise à la législation en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

2.2 Toute utilisation, à quelque fin que ce soit, du contenu du Site – lorsqu’il ne s’agit pas de contenus librement accessibles et utilisables depuis l’origine, pour lesquels leurs auteurs respectifs conservent toujours et dans tous les cas la titularité des droits moraux relatifs – est interdite si elle n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou si elle n’est pas conforme auxdites Conditions.

2.3 Les seules utilisations expressément autorisées par les présentes Conditions sont la visualisation du Site et de ses contenus conformément aux Conditions et la réalisation – toujours conformément aux Conditions – de l’ensemble des actions de reproduction temporaire et sans aucun aspect économique qui sont considérées comme transitoires ou accessoires à la visualisation du Site ou de ses contenus ou comme partie intégrante et essentielle de cette visualisation.

2.4 Si vous avez l’intention de publier ou de réutiliser de quelque manière que ce soit une partie du contenu du Site, vous devez présenter une demande en ce sens en écrivant à info.eu@berlinpackaging.com. À défaut, le matériel en question ne pourra être réutilisé, à aucune fin qui ne serait pas expressément autorisée par les Conditions ou conforme à celles-ci. En cas d’autorisation d’utilisation, Berlin Packaging Italy S.p.A. pourrait, en tout état de cause, déterminer des limitations spécifiques et à votre charge ou encore vous imposer d’afficher une décharge de responsabilité précisant le véritable titulaire des droits du contenu en question.

2.5 Comme expliqué plus haut, les auteurs des contenus du Site conservent toujours et dans tous les cas la titularité des droits moraux sur leurs propres œuvres, c’est-à-dire qu’ils ont le droit, à tout moment, d’en revendiquer la paternité et de s’opposer à toute déformation, suppression ou autre modification de celles-ci, y compris à toute action susceptible d’endommager une œuvre ou de porter préjudice à son auteur ou à la réputation de ce dernier. L’accès au Site et l’utilisation du Site valent acceptation des présentes Conditions, à travers lesquelles vous vous engagez à respecter les droits moraux des personnes qui ont concédé la publication de leurs propres œuvres sur le Site, ou qui ont collaboré avec le Site pour créer de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, y compris sans exclusivité, sur le Site ou qui en forment une partie intégrante.

3. Marques, design et noms de domaine

3.1 L’ensemble des signes qui distinguent les produits et l’activité de Berlin Packaging Italy S.p.A., ainsi que les modèles présentés sur le Site sont déposés et/ou sont la propriété de fait de Berlin Packaging Italy S.p.A. y compris ceux pour lesquels la société a reçu une autorisation d’utilisation et de divulgation de la part des ayants droit légitimes, leurs auteurs respectifs conservant dans tous les cas la titularité des droits moraux relatifs.

3.2 Berlin Packaging Italy S.p.A. et, lorsque les droits n’ont pas été concédés en exclusivité à la société, tous les autres ayants droit desdits signes distinctifs, sont les seuls à disposer de la faculté d’utiliser les signes et les modèles qu’ils possèdent respectivement. Toute utilisation non autorisée de ces signes et modèles est interdite et aura des conséquences au plan juridique, étant donné qu’elle ne serait pas conforme à la loi. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser les signes distinctifs et/ou les modèles présents sur le Site pour tirer un avantage indu de la particularité ou de la renommée de ces signes distinctifs ou encore pour créer des modèles de contrefaçon à partir des modèles déposés par Berlin Packaging Italy S.p.A. et/ou, dans tous les cas, d’une façon qui porterait préjudice à ces signes distinctifs ou à leurs propriétaires légitimes.

4. Liens vers d’autres sites web

4.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’ont aucune relation avec le Site ou avec Berlin Packaging Italy S.p.A., sur lesquels Berlin Packaging Italy S.p.A. n’a aucun contrôle et dont il ne surveille nullement le contenu.

4.2 Berlin Packaging Italy S.p.A. cherchera à signaler le plus clairement possible que vous êtes en train de quitter les pages web du Site en suivant un lien vers un autre site, mais la société ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites ou des règles qu’ils adoptent y compris en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles pendant que vous naviguerez sur ces sites. Nous vous conseillons donc de rester attentifs lorsque vous vous connectez à des pages web de ce type en suivant les liens présents sur le Site et de lire attentivement les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité des sites dont font partie les pages vers lesquelles pointent des liens de notre Site.

4.3 En effet, les présentes Conditions, tout comme la Politique de confidentialité du Site, ne s’appliquent pas aux sites web tiers, et Berlin Packaging Italy S.p.A. n’est ni ne peut être en aucun cas considéré comme responsable de leurs contenus ou des biens ou services qu’ils offrent. La présence de ces liens sur le Site ne saurait en outre être considérée comme le signe d’une quelconque recommandation ou d’un quelconque signalement de ces contenus, bien ou services de la part de Berlin Packaging Italy S.p.A.

5. Liens vers le site

5.1 Si vous avez l’intention d’activer ou de faire pointer un lien vers la page d’accueil ou vers d’autres pages du Site qui sont accessibles publiquement, vous devrez présenter une demande en ce sens en écrivant à info.eu@berlinpackaging.com, faute de quoi ces liens ne pourront être activés.

5.2 Lorsque la société autorise l’activation d’un lien en vertu du paragraphe 5.1 ci-dessus, Berlin Packaging Italy S.p.A. peut, en tout état de cause, déterminer des limitations spécifiques et à votre charge, ou vous imposer d’afficher une décharge de responsabilité précisant que la concession de l’activation de ce lien sur la page web de votre site n’est ni ne peut être considérée comme le signe d’une quelconque recommandation ou d’un quelconque signalement de vos contenus, bien ou services de la part de Berlin Packaging Italy S.p.A., ni que cela indique une affiliation du site en question ou des personnes, organisations, mouvements ou activités qu’il représente à la société, ni une quelconque approbation des principes, des finalités ou de la conduite de ce site de la part de la société. De plus, et dans tous les cas, cette décharge de responsabilité devra mentionner les dispositions du paragraphe 5.1 ci-dessus.

5.3 En réponse à une demande formulée conformément aux dispositions du paragraphe 5.1 ci-dessus, l’autorisation d’activation du ou des liens en question vous sera éventuellement concédée à titre gratuit et de manière non exclusive, et pourra être révoquée à tout moment par Berlin Packaging Italy S.p.A., unilatéralement et à son entière discrétion.

5.4 Dans tous les cas, vous n’avez pas le droit d’activer des liens hypertextuels profonds (comme les toggle, liens hypertextes, liens profonds ou tout autre type de cadre créé autour du Site), ni d’utiliser des meta tag ou balises meta sans autorisation.

6. Avertissement sur les contenus

6.1 Berlin Packaging Italy S.p.A. prend toutes les précautions nécessaires pour éviter que soient publiés sur le Site des contenus qui décrivent ou représentent des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui pourraient, selon votre sensibilité, heurter vos convictions civiles, en matière de droits humains ou de dignité de la personne sous toutes leurs formes et expressions. Berlin Packaging Italy S.p.A. ne garantit en aucun cas que les contenus du Site sont appropriés ou licites hors d’Italie. En conséquence, si des contenus devaient être jugés inappropriés, illicites ou illégaux dans le Pays où vous avez élu domicile ou depuis lequel vous accédez au Site ou utilisez le Site, nous vous invitons à éviter d’accéder au Site et, si vous décidez d’y accéder quand même, l’utilisation que vous ferez du Site relèvera de votre seule responsabilité personnelle.

6.2 Berlin Packaging Italy S.p.A. adopte par ailleurs toutes les précautions nécessaires afin de vous assurer que les contenus du Site sont exacts et ne contiennent aucune information incorrecte ou obsolète à leur date de publication sur le Site et, dans la mesure du possible, par la suite. Toutefois, Berlin Packaging Italy S.p.A. n’assume aucune responsabilité à votre égard quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur le Site, à l’exception de sa propre responsabilité en cas de fraude ou de faute grave ou lorsque la législation en dispose autrement.

6.3 En particulier, les images et les couleurs des produits de Berlin Packaging Italy S.p.A. pourraient ne pas correspondre à la réalité à cause de votre navigateur Internet ou de l’écran utilisé. De plus, certains objets peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits sur le Site par rapport à leurs dimensions réelles parce que les images ont été redimensionnées pour qu’elles s’adaptent à l’écran ou encore sous l’effet des techniques de photographie utilisées. Dans le cas d’images redimensionnées, les produits ou une partie des produits peuvent être représentés dans des dimensions plus grandes que dans la réalité dans le but d’en montrer clairement les détails. Inversement, ils peuvent être représentés dans des dimensions plus petites dans le but de montrer un article tout entier.

6.4 Bien que Berlin Packaging Italy S.p.A. œuvre au mieux pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus pourrait avoir pour effet d’empêcher une exploitation du Site sans suspensions, interruptions ou discontinuités dues à la nécessité de mettre à jour certaines pages web. À cet égard, Berlin Packaging Italy S.p.A. décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages dérivant de l’inaccessibilité du Site en raison d’une suspension du service pour la maintenance ou d’autres interruptions du service dues à des besoins techniques d’intervention ou de mise à jour.

6.5 Berlin Packaging Italy S.p.A. ne peut pas non plus vous garantir que le Site fonctionne en continu, sans interruptions et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Ceci concerne, en particulier, la régularité de la transmission des données par câble ou par technologie sans fil ainsi que les fonctionnalités du serveur qui héberge les pages de corporatebp.wpengine.com. À cet égard, la société n’est ni ne saurait être considérée comme responsable d’aucun dysfonctionnement ou défaut de la technologie utilisée pour réaliser et publier les pages du Site.

6.6 Berlin Packaging Italy S.p.A. ne garantit par ailleurs nullement que le Site soit compatible avec tel ou tel matériel ou logiciel que vous pourrez vouloir utiliser.

6.7 Si vous rencontrez le moindre problème dans l’accès au Site ou dans l’utilisation du Site, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse de courrier électronique info.eu@berlinpackaging.com pour le signaler. Nous vous invitons également à contacter en parallèle votre fournisseur d’accès à Internet et à contrôler que les appareils et dispositifs que vous utilisez pour vous connecter à Internet et accéder aux contenus sur le web sont correctement activés, notamment votre navigateur Internet.

6.8 Berlin Packaging Italy S.p.A. a par ailleurs mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la sécurité des informations sur le Site, ainsi que l’intégralité des données relatives au trafic et aux communications électroniques, contre les formes d’utilisation ou d’exploitation non autorisées, mais aussi pour éviter tout risque de dispersion, de destruction ou de pertes des données et des informations confidentielles ou non qui vous concernent et qui sont présentes sur le Site, ainsi que tout accès non autorisé ou illicite à ces données et informations. Cependant, la société n’assume aucune responsabilité envers vous pour d’éventuels dommages dérivant d’accès non autorisés et de modifications de données qui seraient le fait de sujets tiers qui violeraient les systèmes informatiques du Site, à l’exception de sa propre responsabilité en cas de fraude ou de faute grave ou lorsque la législation en dispose autrement.

6.9 Enfin, et puisque vous pourrez télécharger ou obtenir par d’autres moyens de votre choix et à vos risques exclusifs tous les contenus mis à disposition sur le Site, vous serez le seul et unique responsable en cas de dommages au système de votre ordinateur (y compris, et sans s’y limiter, à ceux causés par des virus informatiques), si des fichiers sont endommagés ou si des données sont perdues en conséquence des opérations de téléchargement et Berlin Packaging Italy S.p.A. ne pourra pas en être tenu pour responsable. Par conséquent, nous vous invitons à adopter toutes les mesures de protection nécessaires avant de télécharger des informations ou des contenus du Site.

7. Assistance

7.1 Vous obtiendrez des informations complémentaires sur les Conditions en contactant les collaborateurs dédiés de Berlin Packaging Italy S.p.A. à l’adresse e-mail info.eu@berlinpackaging.com.

8. Législation applicable et résolution des controverses

8.1 L’accès au Site et l’utilisation du Site sont régis par la règlementation italienne en vigueur. La protection de la confidentialité des données à caractère personnel est garantie conformément à la règlementation en vigueur et, en particulier, au décret législatif italien n° 196/2003 (Code italien sur la confidentialité) et au Règlement UE 679/2016 (RGPD), qui règlemente le traitement de vos données à caractère personnel, et à la Directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la Directive 2009/136/CE sur les cookies, ainsi qu’à la disposition n° 231 du 10 juin 2021 sur les lignes directrices sur les cookies et autres instruments de suivi (doc. web n° 9677876), publiée au Journal officiel italien n° 163 du 9 juillet 2021.

8.2 Si vous n’êtes pas domicilié en Italie ou si vous accédez au Site ou utilisez le Site hors d’Italie, nous signalons que des lois spécifiques au Pays dans lequel vous êtes domicilié ou depuis lequel vous accédez au Site ou utilisez le Site peuvent exister et s’appliquer au matériel consultable en ligne dans ce Pays, ou peuvent règlementer les modalités de navigation ou imposer l’obtention de licences ou d’autorisations spécifiques auprès des Autorités compétentes pour publier ou consulter certains contenus, ou pour effectuer certaines activités en utilisant les réseaux informatiques. Berlin Packaging Italy S.p.A. n’est pas en mesure de vérifier les lois et règlementations de tous les Pays dans lesquels vous pouvez être domiciliés ou depuis lesquels vous pouvez accéder au Site et utiliser le Site, c’est pourquoi il relève de votre responsabilité seule et exclusive de vérifier les lois et règlements applicables au cas par cas ainsi que la conformité de vos actions à ces lois et règlements.

8.3 Si les présentes Conditions ou leur mise en application suscitent des controverses, le seul tribunal compétent pour les régler est le tribunal de Milan.

9. Modification et mise à jour

9.1 Berlin Packaging Italy S.p.A. se réserve le droit de modifier les Conditions unilatéralement et à son entière discrétion, dans le respect de la règlementation en vigueur, avec prise d’effet immédiat sur les accès et les utilisations effectués suite à une telle modification. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement ces Conditions, à chaque fois que vous accédez au Site et avant toute utilisation. Toute modification sera communiquée à l’aide d’une bannière affichée bien en évidence sur la page d’accueil du Site.

9.2 Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions générales d’utilisation pour vos besoins futurs.

9.3 Les modifications des présentes Conditions n’auront en aucun cas un quelconque effet sur vos droits inaliénables.


Dernière revision, 11 novembre 2024