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PPWR
Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages
Les déchets d'emballage augmentent plus vite que nos économies et notre population, exerçant une pression croissante sur les ressources naturelles, les entreprises et l'environnement. Bien que des lois nationales existent déjà, les progrès ont été fragmentés, et les systèmes actuels restent souvent inefficaces, coûteux et difficiles à recycler.
5 tonnes de déchets sont produites par un Européen moyen. Seulement 38% des déchets dans l'UE sont recyclés.
Plus de 60% des déchets ménagers vont encore en décharge dans certains pays de l'UE.
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PPWR
Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) est la réponse européenne à ce défi : il établit un ensemble commun de règles conçues pour réduire considérablement les déchets d'emballage et accélérer la transition vers des emballages circulaires, réutilisables et recyclables sur le marché européen.
Ses objectifs sont de minimiser les emballages inutiles, assurer que tous les emballages soient recyclables d'ici 2030, augmenter la réutilisation et la teneur en matériaux recyclés, et réduire l'impact environnemental global. Le PPWR est entré en vigueur en février 2025, les premières exigences s'appliqueront à partir du 12 août 2026, et introduit des objectifs majeurs clés jusqu'en 2030 et au-delà.
Le chemin vers la conformité est incroyablement difficile, et le PPWR représente un véritable tournant pour chaque acteur de l'industrie de l'emballage. Pour naviguer dans cette complexité, notre équipe est prête à vous guider à chaque étape du processus.
NOTRE EXPERTISE & CAPACITÉS
VOTRE PARTENAIRE POUR LA CONFORMITÉ
PPWR façonne l'industrie de l'emballage - et nous sommes là pour vous aider à rester en avance. Nous collaborons avec les clients pour accélérer l'innovation, réduire les risques et débloquer de nouvelles valeurs commerciales.
SERVICES DE DESIGN
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01.ORIENTATION
Conseils réglementaires et mises à jour continues. Explications claires des exigences, exceptions et délais du PPWR et mises à jour régulières sur les actes délégués. Documents destinés à l'extérieur pour vous aider à rester aligné avec les obligations en évolution.
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02.Évaluation du produit
Évaluation du portefeuille et analyse des lacunes. Évaluation des matériaux, recyclabilité, caractéristiques de conception et lacunes de conformité. Identification des formats non conformes et des opportunités d'amélioration, y compris les économies potentielles de coûts provenant de conceptions recyclables ou réutilisables.
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03.Solutions conformes
Développement de solutions d'emballage conformes. Options d'emballage alternatives adaptées aux besoins du produit et du marché. Co-développement de solutions personnalisées, prêtes à être conformes aux réglementations, répondant aux exigences de PPWR. Collaboration avec les fournisseurs pour s'assurer que la documentation, les données sur la recyclabilité et les spécifications techniques sont disponibles et conformes.
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04.Définition de la feuille de route
Développement de feuille de route et de plan d'action. Soutien à la construction d'une feuille de route de packaging claire alignée avec les jalons PPWR (recyclabilité, réutilisation, minimisation, etc.). Sessions de formation adaptées pour vous aider à comprendre les principales implications de la réglementation concernant votre portefeuille de produits spécifique.
PPWR fixe plusieurs exigences impactant l'ensemble du cycle de vie de l'emballage, de la conception à son élimination et fin de vie, y compris des exigences sur la recyclabilité, les substances préoccupantes, le pourcentage minimum de contenu recyclé dans les emballages plastiques, la minimisation des emballages et la réduction des espaces vides, les interdictions d'emballage, et les objectifs de réutilisation.
Limites sur les substances préoccupantes
Date limite de conformité : août 2026
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Limites sur les substances préoccupantes
Exigence
Les opérateurs doivent se conformer aux limites de métaux lourds (pour tous les emballages), et respecter les limites des PFAS spécifiquement pour les emballages en contact avec les aliments.
Respecter cette exigence nécessite une documentation technique robuste et une Déclaration de Conformité, un effort qui ne peut réussir qu'à travers une collaboration étroite tout au long de la chaîne de valeur.
Recyclabilité
Date limite de conformité : janvier 2030
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Recyclabilité
Exigence
Tous les emballages vendus sur le marché de l'UE doivent être recyclables.
La recyclabilité sera évaluée à travers le système de notation du PPWR, basé sur des critères spécifiques de conception pour le recyclage qui doivent garantir la circularité de l'utilisation des matériaux secondaires résultants (matériaux recyclés) de qualité suffisante pour substituer les matériaux primaires (vierges), en considérant plusieurs éléments, tels que le poids, la composition et les critères de décoration.
Les notes de performance de recyclabilité seront les suivantes :
Note A : Recyclabilité ≥ 95%
Note B : Recyclabilité ≥ 80%
Note C : Recyclabilité ≥ 70%
En attendant les Actes Délégués qui définiront les critères officiels de conception pour le recyclage, nous réalisons déjà des évaluations de recyclabilité en utilisant des standards spécifiques au secteur selon le matériau pour calculer la recyclabilité des emballages.
Minimisation de l'emballage
Date limite de conformité : janvier 2030
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Minimisation de l'emballage
Exigence
L'emballage doit être conçu de manière à ce que son poids et son volume soient réduits au minimum nécessaire pour garantir sa fonctionnalité, en tenant compte de sa forme et des matériaux utilisés. Les emballages surdimensionnés et surconçus avec des caractéristiques visant uniquement à augmenter le volume perçu du produit, y compris les doubles parois, les faux fonds et les couches inutiles, présenteront un risque de non-conformité.
Les critères de performance liés à la fonctionnalité qui doivent être pris en compte pour la minimisation de l'emballage incluent la protection du produit, les processus de fabrication et de remplissage de l'emballage, la logistique, le transport et le stockage, la fonctionnalité de l'emballage pour son utilisation prévue, l'accès des consommateurs aux informations essentielles sur l'utilisation, le stockage, l'hygiène et la sécurité, ainsi que les exigences minimales en matière de contenu recyclé, de recyclabilité et de réutilisabilité sous le Règlement.
Des examens approfondis des moules et des conceptions sont essentiels à ce stade pour garantir la conformité aux exigences de minimisation.
Contenu minimum de PCR dans les emballages plastiques
Date limite de conformité : janvier 2030
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Contenu minimum de PCR dans les emballages plastiques
Exigence
Tout composant plastique d'un emballage mis sur le marché doit contenir le pourcentage minimal de contenu recyclé récupéré à partir de déchets plastiques post-consommation (PCR), par type et format d'emballage, calculé comme une moyenne par usine de fabrication et par an :
30% pour les emballages sensibles au contact fabriqués à partir de polyéthylène téréphtalate (PET) comme composant principal, à l'exception des bouteilles de boissons en plastique à usage unique;
10% pour les emballages sensibles au contact fabriqués à partir de matériaux plastiques autres que le PET, sauf les bouteilles de boissons en plastique à usage unique;
30% pour les bouteilles de boissons en plastique à usage unique;
35% pour les emballages plastiques autres que ceux mentionnés aux points (a), (b) et (c).
Nous renforçons les partenariats avec les fournisseurs pour atteindre le contenu PCR requis dans les emballages plastiques, en garantissant une faisabilité totale en termes d'esthétique, de performance et d'utilisation prévue.
Obligations de réutilisation et de recharge
Date limite de conformité : 2025, 2030
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Obligations de réutilisation et de recharge
Exigence
À partir du 11 février 2025, les emballages mis sur le marché seront considérés comme réutilisables s'ils remplissent les conditions suivantes : ils peuvent être vidés, remplis et manipulés en toute sécurité sans compromettre l'hygiène, la qualité du produit ou la sécurité des personnes les manipulant ; ils sont conçus pour maintenir leur fonction lors de plusieurs utilisations ; ils permettent un étiquetage approprié et la fourniture d'informations sur l'utilisation sécurisée, la traçabilité et la durée de conservation ; et ils sont adaptés au recyclage en fin de vie.
À partir du 1er janvier 2030, les opérateurs économiques utilisant des emballages de transport ou de vente pour déplacer des produits au sein de l'Union, y compris les emballages de boissons (tels que les boissons gazeuses, l'eau, les jus prêts à boire et la bière), les emballages de transport (y compris ceux utilisés pour le commerce électronique) et les emballages industriels, doivent s'assurer que ces emballages sont réutilisables et utilisés dans un système de réutilisation.
Restrictions sur l'utilisation des formats d'emballage
Date limite de conformité : 2030
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Restrictions sur l'utilisation des formats d'emballage
Exigence
Les opérateurs économiques ne doivent pas mettre sur le marché des formats d'emballage interdits :
Emballages groupés en plastique à usage unique
Emballages en plastique à usage unique pour fruits et légumes frais préemballés de moins de 1,5 kg
Emballages en plastique à usage unique dans le secteur HORECA
Emballages en plastique à usage unique pour condiments, conserves, sauces, crème à café, sucre et assaisonnement dans le secteur HORECA
Emballages du secteur de l'hébergement à usage unique pour la réservation individuelle
Sacs plastiques très légers